1. 媒體來源:
世界報
2. 記者署名:
Aurélie Collas
3. 完整新聞標題:
11歲女童強姦犯被判2年，摩洛哥群情激憤
2023年4月5日 10:22
4. 完整新聞內文:
法院的輕判重啟性騷擾及婦女權利的話題，檢察官已提上訴
數個月間連續強暴11歲女童，使她12歲生下小孩，受的懲罰是2年牢房。
這種輕判叫人怎麼吞得下去？
摩洛哥Rabat(註：摩洛哥首都)附近的村莊，性侵女童Sanaa的3名被告，
在3月20日受到這個判決，至今無法平息眾怒。
面對這「可恥的」審判，抨擊的砲火四起，許多組織、知識份子、網友要求重審，警醒眾
人意識這種對婦女、未成年人施予性暴力者所受的「輕微制裁」。4月5日，二審開庭的前
夕，摩洛哥的「尊嚴之春」人權組織於Rabat的高等法院前舉行靜坐抗議。
主辦人Fouzia Yassine很憤怒：「法律讓你最高判30年有期徒刑，你他媽的法官從哪找來
的減刑要件，讓他判2年？這個案件怎麼看都只該從重量刑。我們怎麼會有這種法院？」
無法容忍的不公不義
身兼人類學家與作家的Yasmine Chami，在臉書中痛斥：「難道女童的生命不值錢？她的
身心健康更廉價？或者是法官們覺得強姦理所當然？還是說女性的身體不值得保護、不值
得我們社會的尊重？」她發起的連署至今已有超過30,000人參加。
民眾的驚愕反應已促使司法部長以行動回覆。週六記者會的聲明中，司法部長
Abdellatif Ouahbi對此判決表達「震驚」，並說檢察官已提請上訴。
3月28日在新聞網Le360上，最先揭發此案的社會學家Soumaya Naamane於給司法部長的公
開信中痛斥此案為「無法容忍的不公不義」。她在文中陳述Sanaa的背景：生於Tiflet附
近的村莊，父為牧羊人母為農工，輟學。
Guessous對《世界報》記者說：「某個市集日，Sanaa獨自在家，被一個22歲的男子性侵
。不僅這名男子性侵，她也多次被她的37歲的叔伯、以及一位32歲的鄰居性侵。她叔伯有
個姪女也是共犯：她幫忙把風。少女也多次目睹性侵的過程。」
法官給予減刑
她接著說：「有天，這三個男人發現Sanaa腹部腫大，便開始散佈謠言，說這個女童淫亂
放蕩。這件事才開始浮現。」女童的父親從鄰居口中得知此謠言，便帶女兒就醫。Sanaa
屆時已懷孕8個月。那三名男子被逮捕幾天後，Sanaa便生下一個小男嬰，DNA檢驗結果證
明其中一個性侵犯是男嬰的生父。「然而，法律並不強制他承認該男嬰，遑論養育責任」
，Guessous如此哀嘆。
根據Medias24網站揭露，Rabat高等法院於3月20日認定那三名男子「誤導未成年人」以及
「暴力侵犯未成年人貞操」。其中一位被判處2年有期徒刑，其餘二位18個月並加以緩刑
。同時，三位被告也被判處總額約15萬新台幣的賠償。然而根據摩洛哥刑法，性侵未成年
人可處10至20年有期徒刑，在「破處女膜」的情況下還有20到30年的加重罰則。
根據Medias24報導，判決宣示中法官以「社會條件」、「無前科」及「法定刑罰相對於犯
罪事實過於苛刻」之由給予被告減刑。
（最後一段翻譯略）
原文
Au Maroc, indignation après la condamnation des violeurs d’une fillette de
11 ans à deux ans de prison
La clémence du verdict relance le débat sur le sexisme et les droits des
femmes dans le pays. Le ministère public avait fait appel du jugement.
Deux ans de prison pour avoir violé à répétition une fillette de 11 ans,
devenue mère à 12 ans des suites des agressions sexuelles qu’elle a subies
pendant des mois. Comment accepter un verdict si peu sévère ? Au Maroc, la
condamnation, le 20 mars, de trois personnes accusées d’avoir commis des
viols sur la jeune Sanaa, dans un village près de Rabat, n’en finit pas de
susciter l’indignation.
Face à un jugement qualifié de scandaleux nombre d’associations, d’
intellectuels, d’internautes sont montés au créneau pour exiger sa ré
vision et tirer la sonnette d’alarme quant à la légèreté des
sanctions qui tend à caractériser les affaires de violences sexuelles
contre les mineurs et les femmes. Un sit-in est organisé mercredi 5 avril
devant la cour d’appel de Rabat à l’initiative du Printemps de la dignit
é, une coalition d’associations marocaines de défense des droits humains,
tandis que le procès en appel doit s’ouvrir le lendemain.
Deux ans de prison quand la loi prévoit jusqu’à trente ans de ré
clusion pour ce genre de crime ! Quelles circonstances atténuantes les juges
ont-ils trouvées ? Dans cette affaire, il n’y a que des circonstances
aggravantes. Ce n’est pas une justice que nous avons ! s’indigne Fouzia
Yassine, coordinatrice de la coalition.
Une injustice inadmissible
Est-ce à dire que la vie d’une petite fille ne vaut pas grand-chose ?
Son intégrité physique et psychique encore moins ? Ou que la culture du
viol fait partie des représentations des juges ? Ou que le corps féminin ne
mérite pas protection et respect dans notre société ? a dénoncé,
dans un texte publié sur Facebook, l’anthropologue et écrivaine Yasmine
Chami, également à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 30
000 signatures à ce jour.
La consternation collective a conduit le ministre de la justice à réagir.
Dans une déclaration faite samedi à la presse, Abdellatif Ouahbi s’est dit
choqué par ce verdict, faisant savoir que le ministère public avait
fait appel du jugement.
Première à avoir révélé l’affaire, la sociologue Soumaya Naamane
Guessous avait dénoncé, dans une lettre ouverte au ministre de la justice
publiée le 28 mars sur le site d’information Le360, une injustice
inadmissible L’universitaire y relatait l’histoire de Sanaa, originaire
d’un village près de Tiflet, fille d’un berger et d’une ouvrière
agricole, et déscolarisée.
Un jour de souk où Sanaa est seule à la maison, elle est violée par un
homme de 22 ans. Le viol se perpétue à plusieurs reprises par ce dernier,
mais aussi par son oncle, âgé de 37 ans, et par un voisin de 32 ans,
raconte au Monde Mme Guessous. L’oncle a une nièce qu’il implique dans
leur crime : il lui demande de faire le guet ; l’adolescente assiste aux
viols à plusieurs reprises. Menacée de mort si elle parle, Sanaa garde
le silence, toujours selon le témoignage rapporté par Mme Guessous.
Circonstances atténuantes accordées par les juges
Un jour, poursuit-elle, les trois hommes se rendent compte que Sanaa a le
ventre gonflé. Ils font courir la rumeur que la fillette est une dévergondé
e. C’est là que tout a commencé. Le père est alerté de ces rumeurs
par un voisin et conduit sa fille chez le médecin. Sanaa est enceinte de
huit mois. Les trois hommes sont arrêtés. Quelques jours plus tard, Sanaa
accouche d’un petit garçon : un test ADN prouve que l’un des violeurs est
son père. Pourtant, aucune loi ne l’oblige à reconnaître l’enfant,
encore moins à l’entretenir déplore Mme Guessous.
Le 20 mars, les trois hommes sont reconnus coupables de détournement de
mineure et d’attentat à la pudeur sur mineure avec violence selon
le jugement rendu par la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat rév
élé par le site Medias24. L’un d’eux est condamné à deux ans de prison
ferme et les deux autres à dix-huit mois ferme et six mois avec sursis. Les
trois accusés sont également condamnés à payer des dommages pour un
montant total de 4 500 euros. Pourtant, le viol sur mineur peut être puni d’
une réclusion de dix à vingt ans selon le code pénal marocain. Une peine
alourdie de vingt à trente ans s’il y a eu défloration
Le prononcé du jugement révèle que les juges ont accordé des
circonstances atténuantes aux prévenus, en les justifiant par leurs
conditions sociales l’absence d’antécédents judiciaires et le
fait que la peine prévue légalement est sévère au regard des faits
incriminés selon un extrait publié par Medias24.
Stéréotypes sexistes
Il y a là un réel problème de procédure pénale : le code pénal
marocain laisse l’entière appréciation aux juges de faire bénéficier les
coupables de circonstances atténuantes, avec pour effet de réduire les
peines applicables voire de ne pas les appliquer. Cela leur laisse toute
latitude pour fonder leurs décisions sur des stéréotypes sexistes, analyse
Stephanie Willman Bordat, de Mobilising for Rights Associates (MRA), une ONG
basée à Rabat. Dans les cas d’agressions sexuelles sur des mineurs ou des
femmes, ce recours aux circonstances atténuantes est très répandu pour
trouver des excuses aux coupables et promouvoir leur impunité. En ce sens,
le cas de la jeune fille de Tiflet n’est pas isolé. Alors qu’une ré
forme du code pénal est à l’étude au Maroc, de nombreuses voix plaident
pour la création d’un code de l’enfant.
En 2012, une jeune fille de 16 ans, Amina Filali, s’était suicidée après
avoir été forcée à épouser son violeur. Un article du code pénal
permettait alors aux hommes accusés de viol d’échapper à des poursuites s
’ils se mariaient avec leur victime mineure. La mort de l’adolescente avait
suscité une onde de choc au Maroc et lancé un débat sur le viol et les
droits des femmes. L’article a été abrogé deux ans plus tard. Tout
comme Amina, Sanaa est une victime sacrifiée, souligne Mme Guessous. J’ai l
’espoir que son calvaire fasse avancer les choses. Ce genre d’injustice ne
doit plus arriver.
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https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/04/05/au-maroc-indignation-apres-la-condamnation-des-violeurs-d-une-fillette-de-11-ans-a-deux-ans-de-prison_6168330_3212.html
6. 備註:
摩洛哥：強暴女童幾個月 -> 輕判2年 -> 女權團體眾怒 -> 法務部長開記者會
台灣 ：強暴女童數年+權勢性侵 -> 輕判2年3個月 -> 女權團體zzz -> 法務部zzz
-> 入獄即轉外役監 -> 一年後假釋
參考
https://www.ptt.cc/bbs/Gossiping/M.1680398032.A.7EC.html